La politique DMCA

Les droits de propriété intellectuelle d'autrui sont d'une importance capitale pour nous, et nous exigeons la même chose de tous les utilisateurs. Il existe un Digital Millennium Copyright Act qui protège les gens contre les violations des droits d'auteur. Donc, si vos documents protégés par des droits d'auteur sont utilisés sans votre permission et que vous souhaitez signaler une réclamation selon laquelle ils sont utilisés par un ou plusieurs tiers par l'intermédiaire des services Sweettouch, vous devez envoyer un avis, qui doit comprendre tous les éléments suivants (l'adresse est ci-dessous) pour que nous puissions prendre des mesures pour protéger vos droits et votre propriété intellectuelle :

  1. Une description détaillée du travail (le travail doit être protégé par des droits d'auteur, car si ce n'est pas le cas, nous ne pourrons pas vous aider)
  2. En outre, vous devez fournir le localisateur uniforme de ressource ( URL) de ce matériel (ou un autre emplacement)
  3. Fournissez vos données personnelles. Il s'agit notamment de votre nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone. Si vous agissez en tant qu'agent, vous devez également fournir votre titre de l'emploi.
  4. Vous devez également inclure la déclaration: "Je pense que l'utilisation de cette propriété intellectuelle est illégale, car son propriétaire ne l'a pas autorisée".
  5. Une autre déclaration doit être incluse : "Je suis le seul propriétaire de la propriété intellectuelle (ou son agent), je suis donc responsable de ne fournir que des informations véridiques et je comprends parfaitement que le parjure sera puni".
  6. Enfin, et surtout, fournissez la signature de la personne qui détient le droit d'auteur (ou la signature de l'agent). La forme de la signature n'a pas d'importance, elle peut être physique ou électronique.

Ainsi, si vos droits sont violĂ©s, n'hĂ©sitez pas Ă  envoyer toutes les soumissions dans le cadre de la politique DMCA Ă  [email protected] Soyez sur que votre demande sera examinĂ©e avec soin et que toutes les mesures nĂ©cessaires seront prises. Le contenu peut ĂŞtre supprimĂ© ou dĂ©sactivĂ©, conformĂ©ment Ă  la politique du DMCA. Nous ferons tout notre possible pour protĂ©ger vos droits.

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